FactuMinute

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Vos documents vous appartiennent.

Nous ne stockons pas vos fichiers : vos PDF sont générés à la demande depuis votre compte et enregistrés sur votre téléphone. Vos données ne sont jamais lues, analysées, partagées ni revendues. Vous pouvez tout télécharger — ou tout supprimer — à n'importe quel moment.

Qui est responsable de vos données ?

Hafed Houd, éditeur de FactuMinute (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : bonjour@factuminute.fr.

Quelles données sont conservées, et pourquoi

  • Votre compte: e-mail, mot de passe chiffré (ou identifiant Google), date d'inscription. Pour te connecter et sécuriser l'accès.
  • Votre entreprise : nom commercial, forme juridique, SIRET, numéro de licence, adresse, téléphone, e-mail, IBAN si vous le renseignez, logo. Pour remplir automatiquement vos documents.
  • Vos documents et vos clients: contenu des bons de commande et factures, coordonnées de vos clients. C'est le cœur du service.
  • Votre abonnement : identifiants Stripe, statut, dates. Pour gérer le paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous : la carte est saisie directement chez Stripe.
  • Journal technique : horodatage des actions importantes (création, envoi, relance) pour votre sécurité et la traçabilité.

Ce que nous ne conservons pas :les PDF et images générés. Ils sont fabriqués à la demande, envoyés à votre téléphone, puis oubliés. Seul votre logo est stocké, parce qu'il doit figurer sur chaque document.

Sur quelle base légale

L'exécution du contrat qui nous lie (te fournir le service) pour les données de compte, d'entreprise et de documents ; le respect d'obligations légales pour notre propre comptabilité ; votre consentement pour les envois que vous déclenchez vous-même.

Combien de temps

  • Tant que votre compte existe, vos données restent disponibles — y compris en lecture seule si vous arrêtez de payer.
  • Si vous clôturez votre compte : purge définitive sous 30 jours, après l'étape obligatoire de téléchargement de vos archives.
  • Nos propres factures d'abonnement sont conservées 10 ans, comme la loi comptable l'impose. Elles ne contiennent aucune donnée de vos clients.

Important : vous restez responsable de la conservation légale de vos factures (10 ans). Téléchargez régulièrement votre archive depuis Réglages.

Qui d'autre y a accès

Uniquement les prestataires strictement nécessaires au service, et rien d'autre — aucune revente, aucun partage publicitaire :

  • OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données.
  • Brevo (France) : envoi des e-mails (confirmation, documents, relances).
  • Stripe(Irlande / États-Unis) : paiement de l'abonnement, sous clauses contractuelles types.
  • Google : uniquement si vous choisissez la connexion avec Google.

Cookies

Nous utilisons uniquement un cookie de session, indispensable pour te garder connecté. Pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers, pas de bandeau à cliquer — parce qu'il n'y a rien à accepter.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger (page « Mon entreprise »), les récupérer (bouton « Télécharger toutes mes données » dans Réglages, format PDF + CSV) ou les effacer (clôture de compte). Vous pouvez aussi t'opposer à un traitement ou demander sa limitation en écrivant à bonjour@factuminute.fr.

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, isolation stricte entre comptes, sauvegardes quotidiennes chiffrées, serveurs situés en France.